Val de Loire Océan


24/05/2018

Le Mans – Droit à la déconnexion : phénomène mondial ?

Droit à la déconnexion : phénomène mondial ?
Le Mans – Jeudi 24 Mai 2018

CCI le Mans Sarthe à 18h15

Avec ‘l’arrivée du numérique, les formes de travail ont évolué. La séparation entre vie personnelle et vie professionnelle est devenue extrêmement poreuse. Dans un tel contexte la France s’est emparée du sujet en légiférant. Quel résultat et quelles obligations ? Que font les autres pays ?

Sarthe International, qui organise cette conférence, vous propose d’aborder ces questions pour mesurer l’apport de ce nouveau droit dans vos entreprises avec un regard prospectif.

Tout au long de l’intervention principale d’’Olivier Hainaut, avocat associé du cabinet Fidal, interviendront plusieurs professionnels qui vous feront part de leur vision de cette thématique dans certains pays du monde, vision issue de leurs propres expériences.

Animateur :

  • Olivier Hainaut
    Directeur du bureau Fidal le Mans, avocat associé, responsable du département droit social.

Programme :

18h15 : Accueil des participants
18h30 : Conférence animée par Olivier Hainaut
20h00 : Questions – Réponses
20h15 : Cocktail dînatoire (selon les conditions générales habituelles de Sarthe International) *

Ce sujet pourrait intéresser l’un de vos contacts ? N’hésitez pas à partager l’invitation !

*Conditions générales : cocktail gratuit pour un participant par entreprise adhérente à Sarthe International, et payant (25 €/personne – chèque à l’ordre de Sarthe International) pour tous les autres collaborateurs des entreprises adhérentes, non adhérents, membres bienfaiteurs et particuliers Adhérents.

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24/05/2018

Le Mans – Associations et immeubles de rapport

Associations et immeubles de rapport
Le Mans – Jeudi 24 Mai 2018

Restaurant la Mendigotte à 08h30

Dans un contexte en évolution pour les associations, ces dernières ont de plus en plus la volonté de rentabiliser un patrimoine immobilier qui n’’est plus d’’utilité en totalité, de créer des coopérations entre elles, le souhait de mutualiser l’’immobilier et sa gestion, et de rechercher des ressources alternatives

Face à des situations très variées (Locations d’’une partie des locaux à des tiers, à des associations aux activités connexes ou complémentaires, locations ponctuelles ou permanentes, locations de locaux équipés ou non, externalisation du patrimoine dans une SCI « mutualisation » du patrimoine entre associations utilisatrices, sous locations)…

Et par le fait de l’’existence de structurations de détentions très variées (Associations immobilières ou foncières, fonds de dotation, SCI immobilières ou de location, des détentions directes) et de l’’évolution des textes en la matière (la loi ESS du 31/07/2014 a modifié la loi de 1901 dans un sens plus libéral mais sans aller jusqu’au bout de la libéralité).

Le cabinet Fidal et la Société Générale se proposent de faire un point sur l’’immobilier de rapport dans les associations et de voir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Intervenants :

  • Véronique HAMELIN et Véronique FERARD
    Avocats du Pôle Droit des Associations et de l’’Economie Sociale et Solidaire, Cabinet FIDAL
  • Edouard CHALMIN
    Responsable marché Associations, Société Générale
  • Gilles VIGNEAU
    Directeur commercial Entreprises et Associations, Société Générale

Programme :

08h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09H00 : Conférence
11h00 : Questions – Réponses

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17/04/18

Fidal nomme 6 nouveaux associés en Pays de la Loire

Cooperation Icone DesignImplantés en Pays de la Loire depuis 90 ans, Fidal confirme sa dynamique de développement en nommant 6 avocats associés à Nantes et au Mans : Marie Catesson, avocate en Droit du patrimoine, Stéphane Clergeau, avocat en Règlement des contentieux, Fabienne Olivard et Jironi Harivel avocats en Droit fiscal, Mélanie Fontaine-Hallé, avocate en Droit social, du bureau de Nantes, et Guillaume Collart, avocat en Droit public, au Mans. 

Le bureau de Nantes, dirigé par Thibault Hénique, compte désormais près de 40 avocats et juristes dont 20 associés, et le bureau du Mans, animé par Olivier Hainaut, compte 14 avocats dont 6 associés. Lire la suite

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12/04/18

FIDAL et RSM proposent une offre consacrée règlement général sur la protection des données personnelles

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Le RGPD étant un sujet transverse nécessitant des compétences techniques, juridiques et opérationnelles, les équipes de FIDAL et RSM à Nantes ont ainsi construit ensemble une offre déclinée en 3 formules comprenant des prestations croissantes en fonction de l’état d’avancement du projet au sein de l’entreprise  : Lire la suite

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12/04/18

Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

FIDALNombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Lire la suite

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05/04/18

L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable

Sécurité socialeDepuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du Code de la sécurité sociale qui dispose que :

« Quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par la caisse au cours de la procédure d’admission du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par une décision de justice passée en force de chose jugée emporte l’obligation pour celui-ci de s’acquitter des sommes dont il est redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3. » Lire la suite

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17/04/2018

Chartres – L’enjeu des délégations de pouvoirs dans les Associations

L’enjeu des délégations de pouvoirs dans les Associations
Chartres – Mardi 17 Avril 2018

CCI Eure et Loir à 08h30

Les avocats du Cabinet Fidal, membres du pôle Association et Economie Sociale et Solidaire, et la Société Générale vous invitent à participer à cette matinale sur « L’enjeu des délégations de pouvoirs » :

Le mardi 17 avril 2018 à partir de 8h30
à la CCI d’Eure-et-Loir à Chartres

Au programme :

  • •La délégation de pouvoirs et les autres délégations (de signature / compétences …)
  • •Le Document Unique de délégation
  • Pourquoi définir et organiser les délégations de pouvoirs ?
  • A quel niveau juridique les organiser ?
  • Les domaines de délégations
  • Les conditions de validité

Horaires détaillés :
08h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
08h45 – 9h45 : Conférence
9h45 – 10h30 : Echanges

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20/03/18

FIDAL nomme Mickaël Attrait en qualité de Directeur associé


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Reconnu pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Mickaël Attrait, avocat associé et Directeur des bureaux d’Angers et de Laval, en le nommant Directeur associé. 

Le bureau d’Angers regroupe aujourd’hui 26 professionnels, dont 16 avocats à l’expertise reconnue dans les principaux domaines du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit international des affaires, droit du travail, règlement des contentieux). Lire la suite

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16/03/18

FIDAL nomme Véronique Hamelin, avocate en Droit des sociétés au Mans, comme Directrice associée

Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Véronique Hamelin, en la nommant Directrice associée au sein du bureau du Mans, qui compte 15 avocats et juristes dont 4 directeurs associés. Lire la suite

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13/03/18

FIDAL nomme Marion Cornu, avocate en Droit social à Nantes, comme Directrice associée

Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Marion Cornu, en la nommant Directrice associée au sein du bureau de Nantes, qui compte désormais 41 avocats et juristes dont 6  associés et 9 directeurs associés.
Lire la suite

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